Retour aux autorisations de Varennes-sous-Dun

Permis de construire Locaux N° 07155918M0002

Permis de construire à Varennes-sous-Dun pour 563 m² de locaux - La Thuiliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thuiliere, Varennes-sous-Dun (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE VARENNES et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155918M0002, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 07155918M0002

Demandeur

SCI DE VARENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07155918M0002, délivré le 19 juin 2018 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Thuiliere, Varennes-sous-Dun (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE VARENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C174, C173, C764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 923 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C174 C173 C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thuiliere

Territoire administratif

Commune: Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 037 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	2 600 m²
Total	2 037 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 037 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	2 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VARENNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421566571
SIRET: 42156657100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARENNES-SOUS-DUN (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155918M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thuiliere, Varennes-sous-Dun (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE VARENNES et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155918M0002, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-sous-Dun

DP n°07155925M0013 Locaux Autorisé

Rte De Mussy

Varennes-sous-Dun (71800)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07155923M0002 Logement Commencé

1 Rte De Macon

Varennes-sous-Dun (71800)

Transformation avec diminution

05 sept. 2023 418 m² SDP CCB

PC n°07155923M0001 Logement Commencé

Les Saignes D Avaizes

Varennes-sous-Dun (71800)

Transformation avec diminution

23 mai 2023 180 m² SDP

PC n°07155922M0004 Locaux Terminé

Terre De La Croix

Varennes-sous-Dun (71800)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 3 317 m² SDP FONCIERE ATLON

PC n°07155921M0012 Logement Commencé

Le Grand Champ Et La Bruye

Varennes-sous-Dun (71800)

Nouvelle construction

10 mai 2022 720 m² SDP LCV CONSTRUCTIONS

PC n°07155920M0007 Logement Commencé

Montsaunier

Varennes-sous-Dun (71800)

Nouvelle construction

03 janv. 2021 145 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-sous-Dun

Caractéristiques du projet