Permis de construire n° 07155918M0002 à Varennes-sous-Dun pour 563 m² de locaux, La Thuiliere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 juin 2018
Dossier PC n° 07155918M0002
Demandeur
SCI DE VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07155918M0002 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2018 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Thuiliere. Le projet est porté par SCI DE VARENNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C174, C173, C764. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sous-Dun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sous-Dun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 037 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 600 m² |
| Total | 2 037 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 037 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 600 m² |
| dont Entrepôt | 2 037 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 2 037 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VARENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421566571
- SIRET
- 42156657100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARENNES-SOUS-DUN (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |