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Permis de construire Locaux N° 07155913M0003

Permis de construire à Varennes-sous-Dun pour 581 m² de locaux - Za Du Pasquier 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Pasquier 3, Varennes-sous-Dun (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLON et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155913M0003, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 07155913M0003

Demandeur

FONCIERE ATLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07155913M0003, délivré le 26 novembre 2013 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Pasquier 3, Varennes-sous-Dun (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ATLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 003 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 079 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	1 660 m²
Total	1 079 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Commerce et services	980 m²	581 m²	581 m²	1 561 m²
Total locaux	1 079 m²	581 m²	581 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502625056
SIRET: 50262505600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARENNES-SOUS-DUN (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155913M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Pasquier 3, Varennes-sous-Dun (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLON et accordé le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155913M0003, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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