Permis de construire n° 07155913M0003 à Varennes-sous-Dun pour 581 m² de locaux, Za Du Pasquier 3
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 07155913M0003
Demandeur
FONCIERE ATLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07155913M0003 a été délivré le 26 novembre 2013 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Pasquier 3. Le dossier a été déposé par FONCIERE ATLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sous-Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varennes-sous-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 079 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 561 m² |
| Autres activités | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ATLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502625056
- SIRET
- 50262505600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VARENNES-SOUS-DUN (71800)
Autres dossiers de FONCIERE ATLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155913M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |