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Permis de construire Locaux N° 07155922M0004

Permis de construire à Varennes-sous-Dun pour 3 317 m² de locaux - Terre De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre De La Croix, Varennes-sous-Dun (71800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLON et accordé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155922M0004, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07155922M0004

Demandeur

FONCIERE ATLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07155922M0004, délivré le 22 décembre 2022 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terre De La Croix, Varennes-sous-Dun (71800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ATLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en bureaux, 3 279 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1569, B1570, B1684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 492 m²

Surface existante avant

2 735 m²

Surface créée

3 317 m²

Variation nette

+3 317 m²

Surface totale après

6 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1569 B1570 B1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De La Croix

Territoire administratif

Commune: Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 735 m²	3 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 317 m²	6 052 m²
Total	2 735 m²	3 317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 317 m²	6 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	411 m²	38 m²	38 m²	449 m²
Industrie	2 324 m²	3 279 m²	3 279 m²	5 603 m²
Total locaux	2 735 m²	3 317 m²	3 317 m²	6 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502625056
SIRET: 50262505600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARENNES-SOUS-DUN (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155922M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terre De La Croix, Varennes-sous-Dun (71800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE ATLON et accordé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155922M0004, instruit par la commune de Varennes-sous-Dun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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