Permis de construire Locaux N° 07155922M0004

Permis de construire n° 07155922M0004 à Varennes-sous-Dun pour 3 317 m² de locaux, Terre De La Croix

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07155922M0004

Demandeur

FONCIERE ATLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07155922M0004, délivré le 22 décembre 2022 à Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Terre De La Croix. Le projet est porté par FONCIERE ATLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 317 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1569, B1570, B1684. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sous-Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 492 m²

Surface existante avant

2 735 m²

Surface créée

3 317 m²

Variation nette

+3 317 m²

Surface totale après

6 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1569 B1570 B1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 735 m² 3 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 317 m² 6 052 m²
Total 2 735 m² 3 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 317 m² 6 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 735 m² 3 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 317 m² 6 052 m²
dont Bureaux 411 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 449 m²
dont Industrie 2 324 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 5 603 m²
Total locaux 2 735 m² 3 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 317 m² 6 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ATLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502625056
SIRET
50262505600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VARENNES-SOUS-DUN (71800)

Autres dossiers de FONCIERE ATLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155922M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terre De La Croix, à Varennes-sous-Dun (71800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE ATLON et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155922M0004, déposé en mairie de Varennes-sous-Dun.

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