Délivré le 19 juillet 2019 à Tronchy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154819E0001 porte sur un projet situé 615 rue de l'Etang Gillet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 7 913 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 38, 0B 43, 0B 42. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Tronchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 913 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/09/2020

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2020

Localisation du projet à Tronchy

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronchy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 38 0B 43 0B 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tronchy Code postal 71440 Identifiant INSEE 71548
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 913 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 231 m² à 291 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	60 m²	125 m²	0 m²	185 m²	291 m²
Locaux	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Total	231 m²	60 m²	125 m²	125 m²	60 m²	291 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRONCHY (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154819E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	12/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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rue de la Mairie

Tronchy (71440)

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09 mai 2016 94 m² SDP

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rue de l'Ecole

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26 sept. 2016 148 m² SDP

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rue de l'Ecole

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