Permis de construire Logement N° 07154820E0001

Permis de construire n° 07154820E0001 à Tronchy pour 108 m² de logement, Rue De L'ecole

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 07154820E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154820E0001 a été délivré le 6 mars 2020 à Tronchy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'ecole.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B705. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronchy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Tronchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tronchy Code postal 71440 Identifiant INSEE 71548
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRONCHY (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154820E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ecole, à Tronchy (71440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154820E0001, déposé en mairie de Tronchy.

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