Permis de construire Locaux N° 07154512S0006

Permis de construire n° 07154512S0006 à Tramayes pour 253 m² de locaux, Rue De L Hopital Za Les Terreaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 07154512S0006

Demandeur

SARL BRESSE-VEYLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154512S0006, délivré le 22 janvier 2013 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L Hopital Za Les Terreaux. SARL BRESSE-VEYLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramayes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 582 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Tramayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Terreaux

Territoires administratifs

Commune
Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 928 m²
Total 675 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 423 m²
Autres activités 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Entrepôt 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Total locaux 675 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BRESSE-VEYLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
772200234
SIRET
77220023400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154512S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Hopital Za Les Terreaux, à Tramayes (71520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL BRESSE-VEYLE et accordée le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154512S0006, déposé en mairie de Tramayes.

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