Permis de construire Locaux N° 07154526S0006

Permis de construire n° 07154526S0006 à Tramayes pour 900 m² de locaux, Le Replat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 07154526S0006

Demandeur

GAEC DE VANNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154526S0006 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé Le Replat. La demande émane de GAEC DE VANNAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G149, G150, G243. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramayes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tramayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G149 G150 G243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 277 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 177 m²
Total 1 277 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 277 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 177 m²
Total locaux 1 277 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VANNAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
332109578
SIRET
33210957800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TRAMAYES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154526S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Replat, à Tramayes (71520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE VANNAS et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154526S0006, déposé en mairie de Tramayes.

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