Permis de construire Locaux N° 07154526S0007

Permis de construire à Tramayes pour 109 m² de locaux - 162 Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Des Artisans, Tramayes (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI) et accordé le 15 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154526S0007, instruit par la commune de Tramayes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 07154526S0007

Demandeur

THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07154526S0007, délivré le 15 juin 2026 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 162 Des Artisans, Tramayes (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO414.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tramayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	389 m²
Total	280 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Entrepôt	210 m²	109 m²	109 m²	319 m²
Total locaux	280 m²	109 m²	109 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448947531
SIRET: 44894753100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRAMAYES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154526S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Des Artisans, Tramayes (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI) et accordé le 15 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154526S0007, instruit par la commune de Tramayes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tramayes

PC n°07154526S0005 Logement Autorisé

Des Carillons Aux Treves

Tramayes (71520)

Nouvelle construction

21 juin 2026 149 m² SDP

PC n°07154526S0004 Logement Autorisé

Des Carillons Aux Treves

Tramayes (71520)

Nouvelle construction

21 juin 2026 149 m² SDP

PC n°07154526S0006 Locaux Autorisé

Le Replat

Tramayes (71520)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 900 m² SDP GAEC DE VANNAS

PC n°07154525S0016 Logement Autorisé

Chem Des Carillons

Tramayes (71520)

Nouvelle construction

08 févr. 2026 110 m² SDP

PC n°07154525S0009 Locaux Autorisé

Le Paquier De La Fayolle

Tramayes (71520)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 185 m² SDP CAPDIS

PC n°07154525S0015 Logement Autorisé

7 Rue De L Hopital

Tramayes (71520)

Transformation sans extension

24 déc. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tramayes

Permis d'aménager à Tramayes

1 autorisation

Permis de démolir à Tramayes

2 autorisations