Permis de construire n° 07154526S0007 à Tramayes pour 109 m² de locaux, 162 Des Artisans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 07154526S0007
Demandeur
THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154526S0007, délivré le 15 juin 2026 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 162 Des Artisans. La demande émane de THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI).
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 414. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Tramayes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tramayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 389 m² |
| Total | 280 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 389 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 319 m² |
| Total locaux | 280 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI), une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tramayes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448947531
- SIRET
- 44894753100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TRAMAYES (71520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154526S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |