Permis de construire Logement N° 07154514S0002

Permis de construire n° 07154514S0002 à Tramayes pour 128 m² de logement, La Verchere De Neuilly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 07154514S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2014 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154514S0002 porte sur un projet situé La Verchere De Neuilly.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramayes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2019. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
22/12/2019
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2019

Localisation du projet à Tramayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-L AMAURY (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154514S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 22/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Verchere De Neuilly, à Tramayes (71520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154514S0002, déposé en mairie de Tramayes.

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