Permis de construire Mixte N° 07154522S0007

Permis de construire à Tramayes pour 1 415 m² de logement et locaux - 6 Rue De L Hopital

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Hopital, Tramayes (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS et accordé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154522S0007, instruit par la commune de Tramayes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 07154522S0007

Demandeur

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154522S0007, délivré le 17 février 2023 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De L Hopital, Tramayes (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 198 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE271P, AE475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tramayes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE271P AE475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	198 m²	947 m²	0 m²	1 145 m²	1 145 m²
Locaux	1 205 m²	12 m²	258 m²	1 205 m²	0 m²	270 m²
Total	1 205 m²	210 m²	1 205 m²	1 205 m²	210 m²	1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 205 m²	12 m²	258 m²	0 m²	1 205 m²	0 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	5	6	-	-	-	12
8,3 %	41,7 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071645
SIRET: 20007164500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRAMBLY (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154522S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Hopital, Tramayes (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS et accordé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 198 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154522S0007, instruit par la commune de Tramayes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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Typologies des logements créés

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