Permis de construire n° 07154515S0005 à Tramayes pour 3 186 m² de locaux, 6 Rue De L Hopital
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 07154515S0005
Demandeur
HOPITAL CORSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154515S0005 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé 6 Rue De L Hopital. Le dossier a été déposé par HOPITAL CORSIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 186 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH254, AH255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramayes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Tramayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 259 m² | 3 186 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 3 130 m² | 7 389 m² |
| Total | 4 259 m² | 3 186 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 3 130 m² | 7 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 259 m² | 3 186 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 3 130 m² | 7 389 m² |
| Total locaux | 4 259 m² | 3 186 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 3 130 m² | 7 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL CORSIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267100477
- SIRET
- 26710047700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- TRAMAYES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154515S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |