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Permis de construire Logement N° 07154325S0022

Permis de construire n° 07154325S0022 à Tournus pour 4 162 m² de logement, 143 Rue Du Puits Des 7 Fontain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 143 Rue Du Puits Des 7 Fontain, à Tournus (71700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOURNUS FONTAINES et accordé le 9 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154325S0022, déposé en mairie de Tournus.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 07154325S0022

Demandeur

TOURNUS FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154325S0022 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 143 Rue Du Puits Des 7 Fontain. Le projet est porté par TOURNUS FONTAINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX403, AX404, AX259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

4 162 m²

Variation nette

+4 060 m²

Surface totale après

4 162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX403 AX404 AX259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	59 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	4 162 m²	0 m²	102 m²	0 m²	4 060 m²	4 162 m²
Total	102 m²	4 162 m²	0 m²	102 m²	0 m²	4 060 m²	4 162 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	59
Logements collectifs	59
Collectifs hors résidence	59
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	31	12	-	-	59
-	27,1 %	52,5 %	20,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNUS FONTAINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 938700481
SIRET: 93870048100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154325S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 143 Rue Du Puits Des 7 Fontain, à Tournus (71700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOURNUS FONTAINES et accordé le 9 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3 et 12 T4, dont 59 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154325S0022, déposé en mairie de Tournus.

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11 Rue Désiré Mathivet

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26 mars 2026 109 m² SDP VML

DP n°07154326S0006 Logement Autorisé

5 Rue Commandant Carre

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09 avr. 2026 345 m² SDP

DP n°07154326S0046 Logement Autorisé

18 Rue Jean Jaurès

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22 mai 2026 172 m² SDP KYANEOS PIERRE

DP n°07154326S0051 Locaux Autorisé

5 A Place De L'abbaye

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15 juin 2026 27 m² SDP H2G

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