Permis de construire Logement N° 07154325S0022

Permis de construire n° 07154325S0022 à Tournus pour 4 162 m² de logement, 143 rue du Puits des 7 Fontaines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 07154325S0022

Demandeur

TOURNUS FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154325S0022 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 143 rue du Puits des 7 Fontaines. Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURNUS FONTAINES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 102 m² existants. Les T3 représentent 31 des 59 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 057 m², soit 71 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 163, AX 255, AX 258, AX 259, AX 261, AX 401, AX 403, AX 404, AX 405, AX 410, AX 415, AX 416, AX 417. Sur la même voie, rue du Puits des 7 Fontaines, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

4 162 m²

Variation nette

+4 060 m²

Surface totale après

4 162 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 163 AX 255 AX 258 AX 259 AX 261 AX 401 AX 403 AX 404 AX 405 AX 410 AX 415 AX 416 AX 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 4 162 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 162 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 102 m² à 4 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 4 162 m² 0 m² 102 m² 0 m² 4 060 m² 4 162 m²
Total 102 m² 4 162 m² 0 m² 102 m² 0 m² 4 060 m² 4 162 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 59. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 102 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 31 12 - - 59
- 27,1 % 52,5 % 20,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURNUS FONTAINES, une SCCV.

Demandeur

TOURNUS FONTAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938700481
SIRET
93870048100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154325S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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