Permis de construire n° 07154325S0022 à Tournus pour 4 162 m² de logement, 143 rue du Puits des 7 Fontaines
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 07154325S0022
Demandeur
TOURNUS FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154325S0022 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 143 rue du Puits des 7 Fontaines. Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURNUS FONTAINES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 102 m² existants. Les T3 représentent 31 des 59 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 057 m², soit 71 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 163, AX 255, AX 258, AX 259, AX 261, AX 401, AX 403, AX 404, AX 405, AX 410, AX 415, AX 416, AX 417. Sur la même voie, rue du Puits des 7 Fontaines, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 4 162 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 057 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 162 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 102 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 102 m² à 4 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 4 162 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 4 060 m² | 4 162 m² |
| Total | 102 m² | 4 162 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 4 060 m² | 4 162 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 59. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 102 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 31 | 12 | - | - | 59 |
| - | 27,1 % | 52,5 % | 20,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURNUS FONTAINES, une SCCV.
Demandeur
TOURNUS FONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938700481
- SIRET
- 93870048100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154325S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Puits des 7 Fontaines à Tournus (71700)
L’autre dossier recensé rue du Puits des 7 Fontaines depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.