Permis de construire Locaux N° 07154326S0005

Permis de construire n° 07154326S0005 à Tournus pour 2 983 m² de locaux, 25 Avenue Jean Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 07154326S0005

Demandeur

TOURNUS EQUIPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenue Jean Moulin, le permis de construire n° 07154326S0005 a été délivré le 17 juillet 2026 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TOURNUS EQUIPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 983 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 382 m²

Surface créée

2 983 m²

Variation nette

+2 983 m²

Surface totale après

2 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
Total 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²
Total locaux 0 m² 2 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 983 m² 2 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNUS EQUIPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383567104
SIRET
38356710400013
Code APE (NAF)
28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154326S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Avenue Jean Moulin, à Tournus (71700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOURNUS EQUIPEMENT et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154326S0005, déposé en mairie de Tournus.

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