Déclaration préalable n° 07154326S0011 à Tournus pour 109 m² de logement, 11 rue Désiré Mathivet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier DP n° 07154326S0011
Demandeur
VML
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154326S0011 a été accordée le 26 mars 2026, pour un projet situé 11 rue Désiré Mathivet. VML porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 130 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 457. Sur la même voie, rue Désiré Mathivet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 82 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 109 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 100 m² | 182 m² |
| Total | 82 m² | 109 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 100 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VML, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485012298
- SIRET
- 48501229800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154326S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Désiré Mathivet à Tournus (71700)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Désiré Mathivet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.