Déclaration préalable Locaux N° 07154326S0054

Déclaration préalable n° 07154326S0054 à Tournus pour 121 m² de locaux, 394 rue du Puits des 7 Fontaines Lot 2 et 3 de la Copropriété

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 07154326S0054

Demandeur

SCI TRENEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154326S0054 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé 394 rue du Puits des 7 Fontaines Lot 2 et 3 de la Copropriété. Le dossier a été déposé par SCI TRENEL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 184 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 19 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 160. Sur la même voie, rue du Puits des 7 Fontaines, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 184 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Et 3 De La Copropriété

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 184 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 255 m²
Total 134 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 255 m²
dont Bureaux 134 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 255 m²
Total locaux 134 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TRENEL. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI TRENEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104732847
SIRET
10473284700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154326S0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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