Déclaration préalable n° 07154326S0054 à Tournus pour 121 m² de locaux, 394 rue du Puits des 7 Fontaines Lot 2 et 3 de la Copropriété
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 07154326S0054
Demandeur
SCI TRENEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07154326S0054 a été accordée le 16 juin 2026, pour un projet situé 394 rue du Puits des 7 Fontaines Lot 2 et 3 de la Copropriété. Le dossier a été déposé par SCI TRENEL.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 184 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 19 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 160. Sur la même voie, rue du Puits des 7 Fontaines, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2 Et 3 De La Copropriété
Territoires administratifs
- Commune
- Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 255 m² |
| Total | 134 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 255 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 255 m² |
| Total locaux | 134 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRENEL. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TRENEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 104732847
- SIRET
- 10473284700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154326S0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Puits des 7 Fontaines à Tournus (71700)
L’autre dossier recensé rue du Puits des 7 Fontaines depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.