Déclaration préalable Logement N° 07154326S0046

Déclaration préalable n° 07154326S0046 à Tournus pour 172 m² de logement, 18 rue Jean Jaurès

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 07154326S0046

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154326S0046 a été accordée le 22 mai 2026 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 rue Jean Jaurès. KYANEOS PIERRE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 203. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 592 m² à 764 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 473 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Total 592 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 764 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KYANEOS PIERRE, une société civile de placement immobilier (SCPI). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154326S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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