Déclaration préalable Logement N° 07154326S0046

Déclaration préalable n° 07154326S0046 à Tournus pour 172 m² de logement, 18 Rue Jean Jaurès

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 07154326S0046

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154326S0046 a été accordée le 22 mai 2026 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Jean Jaurès. Le demandeur déclaré est KYANEOS PIERRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 473 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Total 592 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154326S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Jaurès, à Tournus (71700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KYANEOS PIERRE et accordée le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07154326S0046, déposé en mairie de Tournus.

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