Permis de construire Locaux N° 07154323S0020

Permis de construire n° 07154323S0020 à Tournus pour 57 m² de locaux, En Velnoux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 07154323S0020

Demandeur

ASP INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07154323S0020 a été délivré le 29 septembre 2023 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse En Velnoux. Le projet est porté par ASP INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 472 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 560. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Tournus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 472 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 472 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 508 m² à 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 565 m²
Total 508 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 508 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 565 m²
Total locaux 508 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASP INVESTISSEMENTS, une société civile basée à Mancey.

Demandeur

ASP INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901375832
SIRET
90137583200010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MANCEY (71240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154323S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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