Permis de construire n° 07152816E0005 à Sornay pour 127 m² de locaux, 888 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 07152816E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152816E0005 porte sur un projet situé 888 Route Du Chateau D'eau.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I177, 0I186, 0I188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 177 m² |
| Total | 50 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 177 m² |
| Total locaux | 50 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORNAY (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152816E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |