Permis de construire Locaux N° 07152223S0026

Permis de construire n° 07152223S0026 à Simandre pour 737 m² de locaux, 534 Route Des Fontaines

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 07152223S0026

Demandeur

PANAVEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Simandre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152223S0026 porte sur un projet situé 534 Route Des Fontaines. Le projet est porté par PANAVEA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2240, 0A2239, 0A2243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 302 m²

Surface existante avant

5 057 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

5 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2240 0A2239 0A2243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simandre Code postal 71290 Identifiant INSEE 71522
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 057 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 5 794 m²
Total 5 057 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 5 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 057 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 5 794 m²
dont Bureaux 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m²
dont Industrie 4 168 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 4 905 m²
Total locaux 5 057 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 5 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANAVEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848874020
SIRET
84887402000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152223S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 534 Route Des Fontaines, à Simandre (71290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANAVEA et accordée le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152223S0026, déposé en mairie de Simandre.

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