Permis de construire Locaux N° 07152026E0001

Permis de construire n° 07152026E0001 à Sevrey pour 17 512 m² de locaux, Allée Des Erables

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 07152026E0001

Demandeur

ATELIER 4 LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07152026E0001 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé Allée Des Erables. La demande émane de ATELIER 4 LYON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 17 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC166, ZC168, ZC387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 494 m²

Surface existante avant

7 041 m²

Surface créée

17 512 m²

Variation nette

+12 524 m²

Surface totale après

19 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC166 ZC168 ZC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 041 m² 17 400 m² 112 m² 4 876 m² 112 m² 12 524 m² 19 565 m²
Total 7 041 m² 17 400 m² 112 m² 4 876 m² 112 m² 12 524 m² 19 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 041 m² 17 400 m² 112 m² 4 876 m² 112 m² 12 524 m² 19 565 m²
dont Bureaux 1 554 m² 1 302 m² 98 m² 422 m² 14 m² 964 m² 2 518 m²
dont Industrie 1 153 m² 821 m² 14 m² 120 m² 98 m² 617 m² 1 770 m²
dont Entrepôt 4 334 m² 15 277 m² 0 m² 4 334 m² 0 m² 10 943 m² 15 277 m²
Total locaux 7 041 m² 17 400 m² 112 m² 4 876 m² 112 m² 12 524 m² 19 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER 4 LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493241566
SIRET
49324156600030
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07152026E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 17 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allée Des Erables, à Sevrey (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER 4 LYON et accordée le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07152026E0001, déposé en mairie de Sevrey.

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