Retour aux permis de construire de Sevrey

Permis de construire Locaux N° 07152023E0004

Permis de construire à Sevrey pour 127 m² de locaux - Rue De La Verpillere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Verpillere, Sevrey (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TUILERIE et accordé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152023E0004, instruit par la commune de Sevrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 07152023E0004

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07152023E0004, délivré le 8 décembre 2023 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Verpillere, Sevrey (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA TUILERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC664, ZC677, ZC662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 333 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sevrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC664 ZC677 ZC662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	529 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	656 m²
Total	529 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	529 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TUILERIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834076937
SIRET: 83407693700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVREY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07152023E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Verpillere, Sevrey (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TUILERIE et accordé le 8 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07152023E0004, instruit par la commune de Sevrey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sevrey

PC n°07152025E0005 Locaux Autorisé

53 Rue Auguste Champion

Sevrey (71100)

Nouvelle construction

11 juin 2025 36 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD

PC n°07152024E0008 Locaux Autorisé

55 Rue Auguste Champion

Sevrey (71100)

Extension sans transformation

16 mai 2025 203 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE

PC n°07152025E0001 Locaux Commencé

Allee Des Erables Parc Actisud

Sevrey (71100)

Extension sans transformation

30 avr. 2025 216 m² SDP LEFEVRE IMMOBILIER 71

PC n°07152025E0004 Locaux Autorisé

Les Fosses Blanches

Sevrey (71100)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 175 m² SDP GFA DE BATTEREY

PC n°07152024E0006 Locaux Autorisé

48 Rue De La Verpillere

Sevrey (71100)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 504 m² SDP SCI LA TUILERIE

PC n°07152024E0004 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Mepilley

Sevrey (71100)

Extension sans transformation

20 nov. 2024 1 058 m² SDP SCEA DU CHAMP MARTIN

Autres types d'autorisations à Sevrey

Permis d'aménager à Sevrey

1 autorisation

Permis de démolir à Sevrey

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sevrey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sevrey

Autres types d'autorisations à Sevrey

Caractéristiques du projet