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Permis de construire Locaux N° 07151221E0007

Permis de construire n° 07151221E0007 à Sennecey-le-Grand pour 244 m² de locaux, Zone Industrielle ""La Croi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""La Croi, à Sennecey-le-Grand (71240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BUISSONNETS BAYARD et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151221E0007, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 07151221E0007

Demandeur

SCI BUISSONNETS BAYARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151221E0007 a été délivré le 13 septembre 2021 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle ""La Croi. Le projet est porté par SCI BUISSONNETS BAYARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 150 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 499 m²	244 m²	0 m²	44 m²	0 m²	200 m²	2 699 m²
Total	2 499 m²	244 m²	0 m²	44 m²	0 m²	200 m²	2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 368 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	2 324 m²
Autres activités	131 m²	244 m²	0 m²	244 m²	375 m²
dont Bureaux	131 m²	244 m²	0 m²	244 m²	375 m²
Total locaux	2 499 m²	244 m²	44 m²	200 m²	2 699 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUISSONNETS BAYARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450516117
SIRET: 45051611700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151221E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""La Croi, à Sennecey-le-Grand (71240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BUISSONNETS BAYARD et accordé le 13 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07151221E0007, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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07 juil. 2021 3 m² SDP EARL DES AYOTTES

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Rue Des Vieilles Vignes Za Du Chemin Ferre

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