Retour aux permis de construire de Sennecey-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 07151221E0007

Permis de construire à Sennecey-le-Grand pour 244 m² de locaux - Zone Industrielle ""La Croi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""La Croi, Sennecey-le-Grand (71240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUISSONNETS BAYARD et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151221E0007, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 07151221E0007

Demandeur

SCI BUISSONNETS BAYARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07151221E0007, délivré le 13 septembre 2021 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle ""La Croi, Sennecey-le-Grand (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BUISSONNETS BAYARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 150 m²

Surface existante avant

2 499 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 499 m²	244 m²	0 m²	44 m²	0 m²	200 m²	2 699 m²
Total	2 499 m²	244 m²	0 m²	44 m²	0 m²	200 m²	2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	131 m²	244 m²	0 m²	244 m²	375 m²
Commerce et services	2 368 m²	0 m²	44 m²	0 m²	2 324 m²
Total locaux	2 499 m²	244 m²	44 m²	200 m²	2 699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUISSONNETS BAYARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450516117
SIRET: 45051611700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151221E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""La Croi, Sennecey-le-Grand (71240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUISSONNETS BAYARD et accordé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151221E0007, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sennecey-le-Grand

PC n°07151226E0005 Logement Autorisé

3 Allée Des Penseurs - Lotissement ""Les Vergers"" - Lot 5

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

06 mai 2026 120 m² SDP

PC n°07151226E0004 Logement Autorisé

2 A Allée Des Frênes

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°07151226E0001 Locaux Autorisé

8 Rue Du Calvaire

Sennecey-le-Grand (71240)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 70 m² SDP

DP n°07151226E0005 Mixte Terminé

3 Rue De La Scierie

Sennecey-le-Grand (71240)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 58 m² SDP

PC n°07151225E0010 Logement Autorisé

20 Rue Niepce

Sennecey-le-Grand (71240)

Transformation avec diminution

09 févr. 2026 48 m² SDP SCI PATACHOU

DP n°07151226E0003 Locaux Autorisé

20 Rue Des Muriers

Sennecey-le-Grand (71240)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 33 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

Autres types d'autorisations à Sennecey-le-Grand

Permis d'aménager à Sennecey-le-Grand

5 autorisations

Permis de démolir à Sennecey-le-Grand

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sennecey-le-Grand

Autres types d'autorisations à Sennecey-le-Grand

Caractéristiques du projet