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Déclaration préalable Locaux N° 07151216E0005

Déclaration préalable à Sennecey-le-Grand pour 6 m² de locaux - Za Du Chemin Ferre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Du Chemin Ferre, Sennecey-le-Grand (71240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par B.D.M.S. DISTRIBUTION et accordée le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151216E0005, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier DP n° 07151216E0005

Demandeur

B.D.M.S. DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07151216E0005, accordée le 3 mars 2016 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Chemin Ferre, Sennecey-le-Grand (71240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par B.D.M.S. DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK42, AK44, AK88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 527 m²

Surface existante avant

6 007 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK42 AK44 AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 007 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 013 m²
Total	6 007 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 007 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.D.M.S. DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421255134
SIRET: 42125513400015
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SENNECEY-LE-GRAND (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151216E0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Du Chemin Ferre, Sennecey-le-Grand (71240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par B.D.M.S. DISTRIBUTION et accordée le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151216E0005, instruit par la commune de Sennecey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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