Permis de construire n° 07149521S0005 à Salornay-sur-Guye pour 94 m² de logement, 120 rue des Ravarys La Fouletiere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07149521S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07149521S0005, délivré le 28 juin 2021 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 120 rue des Ravarys La Fouletiere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 022 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 730. La voie, rue des Ravarys, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Salornay-sur-Guye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 022 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALORNAY-SUR-GUYE (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07149521S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ravarys à Salornay-sur-Guye (71250)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Ravarys depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.