Retour aux autorisations de Saint-Vincent-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07148923E0003

Permis de construire à Saint-Vincent-en-Bresse pour 539 m² de locaux - Champ Bazin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bazin, Saint-Vincent-en-Bresse (71440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP BAZIN et accordé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148923E0003, instruit par la commune de Saint-Vincent-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 07148923E0003

Demandeur

GAEC DU CHAMP BAZIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07148923E0003, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bazin, Saint-Vincent-en-Bresse (71440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP BAZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO120, ZO115, ZO114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 748 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO120 ZO115 ZO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71489
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 806 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	2 345 m²
Total	1 806 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 806 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	2 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP BAZIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422753483
SIRET: 42275348300011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT VINCENT EN BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07148923E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Bazin, Saint-Vincent-en-Bresse (71440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP BAZIN et accordé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148923E0003, instruit par la commune de Saint-Vincent-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-en-Bresse

PC n°0714892500007 Logement Autorisé

Rue De Putigny

Saint-Vincent-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 124 m² SDP

PC n°0714892500006 Locaux Autorisé

611 Rue Du Champ Saint Pierre

Saint-Vincent-en-Bresse (71440)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 781 m² SDP GAEC DU CHAMP BAZIN

PC n°07148924E0004 Logement Terminé

Rue Du Chateau

Saint-Vincent-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 148 m² SDP

DP n°07148924E0005 Logement Autorisé

70 Impasse De La Marliere Champ Boisiau

Saint-Vincent-en-Bresse (71440)

Transformation sans extension

26 août 2024 80 m² SDP

DP n°07148924E0001 Locaux Autorisé

Route De Montret - La Vest

Saint-Vincent-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°07148923E0005 Logement Autorisé

La Maison Bardotte

Saint-Vincent-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

18 mars 2024 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-en-Bresse

Permis d'aménager à Saint-Vincent-en-Bresse

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Vincent-en-Bresse

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-en-Bresse

Caractéristiques du projet