Permis de construire n° 07148923E0003 à Saint-Vincent-en-Bresse pour 539 m² de locaux, Champ Bazin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 07148923E0003
Demandeur
GAEC DU CHAMP BAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148923E0003 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé Champ Bazin. Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAMP BAZIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO120, ZO115, ZO114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71489
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 806 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 345 m² |
| Total | 1 806 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 806 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 1 806 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP BAZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422753483
- SIRET
- 42275348300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT VINCENT EN BRESSE (71440)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP BAZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148923E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |