Permis de construire Logement N° 07148924E0002

Permis de construire n° 07148924E0002 à Saint-Vincent-en-Bresse pour 140 m² de logement, 160 Rue Lesne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 07148924E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148924E0002 a été délivré le 11 mars 2024 à Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 160 Rue Lesne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, ZI160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 ZI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71489
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148924E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Rue Lesne, à Saint-Vincent-en-Bresse (71440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148924E0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-en-Bresse.

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