Permis de construire Locaux N° 07148922E0004

Permis de construire à Saint-Vincent-en-Bresse pour 5 m² de locaux - La Vesvre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07148922E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07148922E0004, délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Vesvre, Saint-Vincent-en-Bresse (71440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE26, ZE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 322 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106 ZE26 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71489
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT EN BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148922E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vesvre, Saint-Vincent-en-Bresse (71440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07148922E0004, instruit par la commune de Saint-Vincent-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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