Permis de construire n° 07148916E0004 à Saint-Vincent-en-Bresse pour 184 m² de locaux, Champ Bazin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 07148916E0004
Demandeur
GAEC DU CHAMP BAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Bazin, le permis de construire n° 07148916E0004 a été délivré le 23 mai 2016 à Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAMP BAZIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO115, ZO114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bazin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71489
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 806 m² |
| Total | 1 622 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 806 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP BAZIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422753483
- SIRET
- 42275348300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-VINCENT-EN-BRESSE (71440)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP BAZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148916E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |