Permis de construire n° 07148619M0017 à Saint-Vallier pour 1 082 m² de locaux, 16 Rue Camille Blanc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 07148619M0017
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148619M0017 porte sur un projet situé 16 Rue Camille Blanc. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC165, AC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 1 082 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 996 m² | 1 082 m² |
| Total | 86 m² | 1 082 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 996 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 1 082 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 996 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 86 m² | 1 082 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 996 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778613018
- SIRET
- 77861301800259
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148619M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |