Permis de construire n° 07148617M0030 à Saint-Vallier pour 24 m² de locaux, 9 Rue Camille Blanc
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 07148617M0030
Demandeur
SCI LES PIERRES D'ANTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2018 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07148617M0030 porte sur un projet situé 9 Rue Camille Blanc. SCI LES PIERRES D'ANTAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP234, AP53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
| Total | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Autres activités | 196 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 196 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 220 m² |
| Total locaux | 316 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRES D'ANTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442595815
- SIRET
- 44259581500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT VALLIER (71230)
Autres dossiers de SCI LES PIERRES D'ANTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07148617M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |