Permis de construire Logement N° 07148619M0020

Permis de construire n° 07148619M0020 à Saint-Vallier pour 261 m² de logement, 4 Rue Pasteur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 07148619M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07148619M0020 a été délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Pasteur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS12. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 71230 Identifiant INSEE 71486
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07148619M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur, à Saint-Vallier (71230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07148619M0020, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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