Permis de construire Logement N° 07144821S0006

Permis de construire n° 07144821S0006 à Saint-Martin-Belle-Roche pour 1 003 m² de logement, ""Chassagne""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 07144821S0006

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144821S0006 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé ""Chassagne"". FRANCE BEGUINAGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD517. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 929 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 6 - - - 17
5,9 % 58,8 % 35,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840248777
SIRET
84024877700020
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144821S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Chassagne"", à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE BEGUINAGES et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 6 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144821S0006, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

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