Permis de construire Logement N° 07144821S0015

Permis de construire à Saint-Martin-Belle-Roche pour 970 m² de logement - Allee Du 19 Mars 1962

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 07144821S0015

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07144821S0015, délivré le 9 mars 2022 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Du 19 Mars 1962, Saint-Martin-Belle-Roche (71118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD511, ZD518, ZD517.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 479 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2023.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/09/2023
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD511 ZD518 ZD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144821S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 09/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du 19 Mars 1962, Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144821S0015, instruit par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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