Permis de construire n° 07144820S0004 à Saint-Martin-Belle-Roche pour 39 m² de locaux, 342 Route Des Chevrieres Carriere Masson
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 07144820S0004
Demandeur
ETABLISSEMENTS MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 342 Route Des Chevrieres Carriere Masson, le permis de construire n° 07144820S0004 a été délivré le 5 février 2021 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). ETABLISSEMENTS MASSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B661, B662, B920. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Belle-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere Masson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 212 m² |
| Total | 173 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 173 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 173 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 212 m² |
| Total locaux | 173 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300031622
- SIRET
- 30003162200016
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE (71118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144820S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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