Permis de construire Logement N° 07144820S0001

Permis de construire n° 07144820S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche pour 37 m² de logement, 50 Impasse Du Vieux Clocher

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 07144820S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07144820S0001, délivré le 10 février 2020 à Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 50 Impasse Du Vieux Clocher.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB113, AB130. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Belle-Roche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 090 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-Belle-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB113 AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Belle-Roche Code postal 71118 Identifiant INSEE 71448
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144820S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Impasse Du Vieux Clocher, à Saint-Martin-Belle-Roche (71118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144820S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Belle-Roche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-Belle-Roche

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Belle-Roche