Permis de construire Logement N° 07144517E0045

Permis de construire à Saint-Marcel pour 1 595 m² de logement - 27/31 Rue Julien Leneveu

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 07144517E0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07144517E0045, délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27/31 Rue Julien Leneveu, Saint-Marcel (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A295, A329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 472 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

1 595 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A295 A329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 752 m²
Locaux 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m²
Total 1 752 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 3 3 11
- - - 45,5 % 27,3 % 27,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144517E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27/31 Rue Julien Leneveu, Saint-Marcel (71380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144517E0045, instruit par la commune de Saint-Marcel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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