Permis de construire Logement N° 07144518E0011

Permis de construire n° 07144518E0011 à Saint-Marcel pour 204 m² de logement, 11 Rue Alfred Jarreau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 07144518E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144518E0011 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé 11 Rue Alfred Jarreau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R322. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 859 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144518E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Alfred Jarreau, à Saint-Marcel (71380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144518E0011, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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