Permis de construire Logement N° 07141923E0017

Permis de construire n° 07141923E0017 à Saint-Germain-du-Bois pour 98 m² de logement, Rue De La Grande Margot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 07141923E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141923E0017 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Grande Margot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB309, AB307. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB254 AB309 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 7 m² 98 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 98 m² 7 m² 98 m² -7 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141923E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Margot, à Saint-Germain-du-Bois (71330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141923E0017, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

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