Permis de construire n° 07141223M0010 à Saint-Eusèbe pour 105 m² de locaux, 2200 route de Toulon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 07141223M0010
Demandeur
DS GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141223M0010 porte sur un projet situé 2200 route de Toulon. La demande émane de DS GROUP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 294 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Toulon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 21 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service (dont 105 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 109 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 109 m² à 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 105 m² | 3 m² | 105 m² | -3 m² | 106 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 105 m² | 3 m² | 105 m² | -3 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 105 m² | -108 m² | 1 m² |
| dont Hôtels | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 105 m² | -108 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 105 m² | 3 m² | 105 m² | -3 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Eusebe. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DS GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880655915
- SIRET
- 88065591500028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST EUSEBE (71210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141223M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 95 à Saint-Eusèbe (71210)
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Permis de construire sur la même voie, route de Toulon à Saint-Eusèbe (71210)
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