Permis de construire Mixte N° 07141220M0011

Permis de construire n° 07141220M0011 à Saint-Eusèbe pour 1 344 m² de logement et locaux, 2200 route de Toulon Pre au Bois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 07141220M0011

Demandeur

GREEN ACADEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141220M0011 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2200 route de Toulon Pre au Bois. Le dossier a été déposé par GREEN ACADEMY.

Ce permis de construire prévoyait la création de 40 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 657 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 21 294 m². Le dossier déclarait aussi 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 95. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Toulon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 294 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 033 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Au Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 657 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 687 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 657 m² de commerce et activités de service (dont 657 m² d'hôtels).

La transformation prévue portait sur 657 m² parmi les 1 346 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 346 m² à 2 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Locaux 1 346 m² 687 m² 0 m² 0 m² 657 m² 30 m² 1 376 m²
Total 1 346 m² 687 m² 657 m² 0 m² 657 m² 687 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² -657 m² 0 m²
dont Hôtels 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² -657 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Autres activités 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m²
dont Bureaux 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m²
Total locaux 1 346 m² 687 m² 0 m² 0 m² 657 m² 30 m² 1 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme prévoyait 40 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREEN ACADEMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vallier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GREEN ACADEMY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882209307
SIRET
88220930700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-VALLIER (71230)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141220M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 02/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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