Permis de construire à Saint-Eusèbe pour 2 033 m² de logement et locaux - 2200 Route De Toulon Pre Au Bois
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 20 mai 2021 · Dossier PC n° 07141220M0011 · Demandeur : GREEN ACADEMY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07141220M0011, délivré le 20 mai 2021 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2200 Route De Toulon Pre Au Bois, Saint-Eusèbe (71210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREEN ACADEMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 294 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP95.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Locaux | 1 346 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 30 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 346 m² | 687 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 687 m² | 2 033 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
| Services publics | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 30 m² | 1 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141220M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71412 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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