Permis de construire n° 07141220M0011 à Saint-Eusèbe pour 1 344 m² de logement et locaux, 2200 route de Toulon Pre au Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mai 2021
Dossier PC n° 07141220M0011
Demandeur
GREEN ACADEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07141220M0011 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2200 route de Toulon Pre au Bois. Le dossier a été déposé par GREEN ACADEMY.
Ce permis de construire prévoyait la création de 40 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 657 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 21 294 m². Le dossier déclarait aussi 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 95. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Toulon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Au Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 294 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 657 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 687 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 657 m² de commerce et activités de service (dont 657 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 657 m² parmi les 1 346 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 346 m² à 2 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Locaux | 1 346 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 30 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 346 m² | 687 m² | 657 m² | 0 m² | 657 m² | 687 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | -657 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | -657 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Autres activités | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² |
| Total locaux | 1 346 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 30 m² | 1 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREEN ACADEMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vallier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GREEN ACADEMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882209307
- SIRET
- 88220930700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-VALLIER (71230)
Autres dossiers de GREEN ACADEMY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141220M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 02/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 95 à Saint-Eusèbe (71210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Toulon à Saint-Eusèbe (71210)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Toulon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.