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Permis de construire Mixte N° 07141220M0011

Permis de construire n° 07141220M0011 à Saint-Eusèbe pour 1 344 m² de logement et locaux, 2200 Route De Toulon Pre Au Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 294 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2200 Route De Toulon Pre Au Bois, à Saint-Eusèbe (71210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN ACADEMY ; la décision est intervenue le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141220M0011, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 07141220M0011

Demandeur

GREEN ACADEMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2200 Route De Toulon Pre Au Bois, le permis de construire n° 07141220M0011 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GREEN ACADEMY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 294 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 294 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 033 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Au Bois

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	657 m²	0 m²	657 m²	657 m²
Locaux	1 346 m²	687 m²	0 m²	657 m²	30 m²	1 376 m²
Total	1 346 m²	687 m²	657 m²	657 m²	687 m²	2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	657 m²	0 m²	657 m²	-657 m²	0 m²
dont Hôtels	657 m²	0 m²	657 m²	-657 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	687 m²	0 m²	687 m²	687 m²
Autres activités	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²
dont Bureaux	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²
Total locaux	1 346 m²	687 m²	657 m²	30 m²	1 376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN ACADEMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882209307
SIRET: 88220930700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-VALLIER (71230)

Autres dossiers de GREEN ACADEMY

PC n°07141220M0009 Autorisé

2200 Route De Toulon

Transformation sans extension

10 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141220M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 294 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2200 Route De Toulon Pre Au Bois, à Saint-Eusèbe (71210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GREEN ACADEMY ; la décision est intervenue le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141220M0011, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

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PC n°07141220M0004 Logement Commencé

84 Bi Rue Des Morands

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14 sept. 2020 149 m² SDP

PC n°07141220M0010 Logement Autorisé

10 Rte De Marigny

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Nouvelle construction

30 nov. 2020 201 m² SDP

PC n°07141220M0009 Locaux Autorisé

2200 Route De Toulon

Saint-Eusèbe (71210)

Transformation sans extension

10 mai 2021 689 m² SDP GREEN ACADEMY

PC n°07141221M0003 Logement Terminé

Champ Brenot

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17 juin 2021 131 m² SDP

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51 Rue Des Ecoles

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06 déc. 2021 317 m² SDP COMMUNE DE SAINT EUSEBE

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