Permis de construire Locaux N° 07141220M0009

Permis de construire n° 07141220M0009 à Saint-Eusèbe pour 689 m² de locaux, 2200 route de Toulon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07141220M0009

Demandeur

GREEN ACADEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141220M0009 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé 2200 route de Toulon. GREEN ACADEMY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 689 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 30 737 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 31. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Toulon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 657 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 737 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

689 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 30 737 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 689 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 400 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 1 057 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Locaux 1 057 m² 0 m² 689 m² 0 m² 400 m² 289 m² 1 346 m²
Total 1 346 m² 0 m² 689 m² 0 m² 689 m² 0 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 657 m²
dont Hôtels 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total locaux 1 057 m² 0 m² 689 m² 0 m² 400 m² 289 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GREEN ACADEMY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vallier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

GREEN ACADEMY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882209307
SIRET
88220930700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT-VALLIER (71230)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141220M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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