Retour aux permis de construire de Saint-Eusèbe

Permis de construire Locaux N° 07141220M0009

Permis de construire n° 07141220M0009 à Saint-Eusèbe pour 689 m² de locaux, 2200 Route De Toulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2200 Route De Toulon, à Saint-Eusèbe (71210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GREEN ACADEMY et accordé le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141220M0009, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07141220M0009

Demandeur

GREEN ACADEMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141220M0009 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé 2200 Route De Toulon. GREEN ACADEMY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 737 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 737 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

689 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	289 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²
Locaux	1 057 m²	689 m²	400 m²	289 m²	1 346 m²
Total	1 346 m²	689 m²	689 m²	0 m²	1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 057 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	657 m²
dont Hôtels	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²
Autres activités	0 m²	689 m²	0 m²	689 m²	689 m²
dont Bureaux	0 m²	689 m²	0 m²	689 m²	689 m²
Total locaux	1 057 m²	689 m²	400 m²	289 m²	1 346 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN ACADEMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882209307
SIRET: 88220930700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-VALLIER (71230)

Autres dossiers de GREEN ACADEMY

PC n°07141220M0011 Annulé

2200 Route De Toulon Pre Au Bois

Extension sans transformation

20 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141220M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2200 Route De Toulon, à Saint-Eusèbe (71210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GREEN ACADEMY et accordé le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141220M0009, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Eusèbe

PC n°07141220M0006 Locaux Autorisé

2 Impasse Dubois Bouchet Za Du Monay

Saint-Eusèbe (71210)

Nouvelle construction

30 juin 2020 43 m² SDP

PC n°07141220M0004 Logement Commencé

84 Bi Rue Des Morands

Saint-Eusèbe (71210)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 149 m² SDP

PC n°07141220M0010 Logement Autorisé

10 Rte De Marigny

Saint-Eusèbe (71210)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 201 m² SDP

PC n°07141220M0011 Mixte Annulé

2200 Route De Toulon Pre Au Bois

Saint-Eusèbe (71210)

Extension sans transformation

20 mai 2021 1 344 m² SDP GREEN ACADEMY

PC n°07141221M0003 Logement Terminé

Champ Brenot

Saint-Eusèbe (71210)

Nouvelle construction

17 juin 2021 131 m² SDP

DP n°07141221M0018 Logement Autorisé

38 Route De Chalon

Saint-Eusèbe (71210)

Transformation sans extension

21 sept. 2021 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Eusèbe

Permis d'aménager à Saint-Eusèbe

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Eusèbe

4 autorisations