Permis de construire Logement N° 07141225M0002

Permis de construire n° 07141225M0002 à Saint-Eusèbe pour 149 m² de logement, 21 route de Chalon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 07141225M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141225M0002 a été délivré le 13 août 2025 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 route de Chalon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 850 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 37. La voie, route de Chalon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 850 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141225M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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