Permis de construire Logement N° 07141223M0011

Permis de construire n° 07141223M0011 à Saint-Eusèbe pour 175 m² de logement, rue des Morands

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 07141223M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141223M0011, délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Morands.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 16 389 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 59, AN 60, AN 61. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Morands, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 389 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/04/2024
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 59 AN 60 AN 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 16 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 146 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 321 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCENIS (71710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141223M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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