Permis de construire Logement N° 07141222M0004

Permis de construire n° 07141222M0004 à Saint-Eusèbe pour 149 m² de logement, Le Champ Garnier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 07141222M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141222M0004 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé Le Champ Garnier.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 095 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 59. La voie, Le Champ Garnier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 095 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/08/2024
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2024

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 095 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141222M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 20/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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