Permis de construire n° 07141222M0004 à Saint-Eusèbe pour 149 m² de logement, Le Champ Garnier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 07141222M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141222M0004 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un projet situé Le Champ Garnier.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 095 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 59. La voie, Le Champ Garnier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Eusèbe
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 12 095 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCEAU-LES-MINES (71300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141222M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Champ Garnier à Saint-Eusèbe (71210)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Champ Garnier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.