Permis de construire Logement N° 07141218M0001

Permis de construire n° 07141218M0001 à Saint-Eusèbe pour 134 m² de logement, Le Champ Garnier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07141218M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141218M0001 a été délivré le 28 mai 2018 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Champ Garnier.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 370 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 2P1. La voie, Le Champ Garnier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
28/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 2P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EUSÈBE (71210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141218M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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