Permis de construire Logement N° 07141223M0005

Permis de construire n° 07141223M0005 à Saint-Eusèbe pour 2 764 m² de logement, Rue De L'etang

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 07141223M0005

Demandeur

WE FOR YOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141223M0005 a été délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'etang. La demande émane de WE FOR YOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4 et 15 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 460 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²
Total 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 15 - 29
- - - 48,3 % 51,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WE FOR YOU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818408841
SIRET
81840884100026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LYON 04 (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141223M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'etang, à Saint-Eusèbe (71210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WE FOR YOU et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4 et 15 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141223M0005, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

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