Permis de construire Logement N° 07141222M0002

Permis de construire n° 07141222M0002 à Saint-Eusèbe pour 119 m² de logement, Montchanin Le Haut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07141222M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141222M0002 a été délivré le 2 juin 2022 à Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montchanin Le Haut.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 235 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 53, AB 54. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 53 AB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 235 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCHANIN (71210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141222M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Saint-Eusèbe