Permis de construire Logement N° 07140716M0001

Permis de construire à Saint-Didier-sur-Arroux pour 222 m² de logement - Patigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 07140716M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07140716M0001, délivré le 5 avril 2016 à Saint-Didier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Patigny, Saint-Didier-sur-Arroux (71190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G138, G139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 603 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G138 G139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patigny

Territoire administratif

Commune
Saint-Didier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71407
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 119 m² 103 m² 0 m² 0 m² 222 m² 407 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 9 m²
Total 297 m² 119 m² 103 m² 0 m² 103 m² 119 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Patigny, Saint-Didier-sur-Arroux (71190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140716M0001, instruit par la commune de Saint-Didier-sur-Arroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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