Permis de construire n° 07140713M0001 à Saint-Didier-sur-Arroux pour 785 m² de locaux, Charrency
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 07140713M0001
Demandeur
GAEC CHARENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140713M0001, délivré le 2 avril 2013 à Saint-Didier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Charrency. Le dossier a été déposé par GAEC CHARENCY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B99. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charrency
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71407
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 177 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 177 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARENCY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494210230
- SIRET
- 49421023000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |