Permis de construire n° 07140715M0004 à Saint-Didier-sur-Arroux pour 63 m² de locaux, La Terre De Bousson
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 07140715M0004
Demandeur
TAIGAMAHAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140715M0004 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé La Terre De Bousson. Le dossier a été déposé par TAIGAMAHAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Arroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre De Bousson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71407
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 172 m² |
| Total | 109 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 172 m² |
| Total locaux | 109 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAIGAMAHAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802524413
- SIRET
- 80252441300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIL-SUR-ARROUX (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140715M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |